ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article R 2 : Détermination de l’effectif

L’effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 23:33
 
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